CONDITIONS GÉNÉRALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ KOMODE HOTELS S.L
Casa Vincke Hotel
Le site web www.hotelcasavincke.com (ci-après, le « site web ») appartient à KOMODE HOTELS S.L (Casa Vincke Hotel) (ci-après, le responsable du fichier). NIF: B17110461; Adresse: c/Blas de Otero, 10, 17200 – Palafrugell – Girona; Téléphone: 972.612.116; adresse électronique: info@hotelcasavincke.com
KOMODE HOTELS S.L vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les conditions générales d'utilisation de ce site web (ci-après les « conditions générales d'utilisation ») qui décrivent les termes et conditions applicables à votre navigation, conformément aux dispositions de la réglementation espagnole en vigueur. Étant donné que www.hotelcasavincke.com pourrait modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, nous vous recommandons de les consulter régulièrement pour être dûment informé des modifications apportées.
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1. OBJET
www.hotelcasavincke.com fournit le contenu et les services disponibles sur le site web conformément aux présentes conditions générales d'utilisation ainsi qu`à la politique relative au traitement des données à caractère personnel (ci-après la « politique de protection de données »). L'accès à ce site web ou son utilisation sous toutes ses formes vous confère la qualification d'« utilisateur » et implique le consentement sans réserve de toutes et chacune des conditions générales d'utilisation, www.hotelcasavincke.com se réservant le droit de les modifier à tout moment. Par conséquent, tout utilisateur aura la responsabilité de lire attentivement les conditions générales d'utilisation en vigueur à chacune de ses visites sur ce site web. En cas de désaccord avec les termes de celles-ci, il sera tenu de s'abstenir d'utiliser le présent site web.
En outre, il lui est communiqué que des conditions particulières pour l'utilisation de contenus et/ou de services spécifiques du site web peuvent être définies. L'utilisation de ces contenus ou services impliquera le consentement aux conditions particulières spécifiées.
Compte tenu de la récente norme européenne de protection des données, le RÉGLEMENT UE 2016/679 du PARLEMEMENT et du CONSEIL EUROPÉEN, qui vise à préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, il est important que vous lisiez les informations générales, sur cette page ou d'autres pages web où vous laissez vos données. Nous vous informons en outre que le fait de fournir vos données ne constitue aucune attribution, confirmation, annulation, légitimation ni amélioration d'aucun lien contractuel avec notre entreprise.
Informations générales sur la protection des données
RESPONSABLE : KOMODE HOTELS S.L (Casa Vincke Hotel). NIF: B17110461; Adresse : c/Blas de Otero, 10, 17200 – Palafrugell – Girona; Téléphone: 972.612.116; Attention de l’Utilisateur +34 872.200.593; info@hotelcasavincke.com.
FINALITÉ : Gérer les services hôteliers, de restauration, spa et physiothérapie, conventions et évènements, évènements ludiques et sportifs et de tout autre type liés à notre objet social pour nos clients, fournisseurs, demandeurs ou personnes de contact.
LÉGITIMATION : Consentement, précontrats et réservations contractuelles par la personne intéressée.
BASE LÉGALE : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique.
Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre approuvant le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires. Révision en vigueur à partir du 12 juin 2018.
DESTINATAIRES: KOMODE HOTELS S.L (Casa Vincke Hotel) pourra céder les données à: CASA VINCKE HOTEL, EL FAR HOTEL RESTAURANT, CASA VINCKE HOTEL, CAN DAMIÀ GESTIÓ, FAR NOMO RESTAURANT, NOMO NÀUTIC RESTAURANT, RESTAURANT JANI et tout autre établissement qui pourrait à l'avenir faire partie de notre groupe d'entreprises toujours dans le même objectif.
DROITS : Vous pourrez exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition ainsi que le droit à la limitation, à l'oubli et à la portabilité.
AUTRES INFORMATIONS : De votre côté, vous pourrez à tout moment demander de plus amples informations sur vos données personnelles (« second niveau ») en envoyant un courrier à la même adresse que celle fournie pour exercer vos droits.
2. SERVICES
Boutique hôtel au coeur de la Costa Brava
Dans l'emblématique maison Vincke de Palamós et à quelques mètres de la plage, Casa Vincke Hotel associe autant d'éléments d'origine que d'autres actuels pour obtenir un ensemble au design contemporain et des espaces chaleureux qui invitent à se sentir chez soi.
L`hôtel compte 9 élégantes chambres, un salon de petit-déjeuner, une salle de lecture, une petite salle de réunions et un jardin avec piscine.
Le bâtiment principal compte 9 élégantes chambres réparties sur deux étages. Les chambres, qui affichent un style contemporain, sont conçues de manière à assurer confort et fonctionnalité, tout en s'harmonisant avec la structure de la maison.
Les conditions générales du service sont les suivantes:
Les réservations peuvent se faire par téléphone ou via la page web. Vous devez pour cela nous informer sur les dates de votre séjour, le nombre de chambres, et le nombre de personnes. Ensuite, nous vous confirmerons la réservation.
Le client devra payer le montant total de la réservation directement à l'hôtel dans la devise de l'établissement. Les prix indiqués dans une autre devise sont calculés selon le taux de change en vigueur au jour du calcul et sont donnés à titre indicatif.
En cas d'annulation ou de modification de la réservation à moins de 7 jours de la date d'arrivée, l'hôtel se réserve le droit de prélever la première nuit de votre séjour comme pénalisation. En cas de non présentation, l'hôtel prélèvera le montant total du séjour.
Comment réserver plusieurs chambres de différentes catégories ?
Contenu et utilisation
Nous informons l'utilisateur, et celui-ci accepte, que l'accès au présent site ne suppose en aucun cas le début d'une relation commerciale avec KOMODE HOTELS S.L et www.hotelcasavincke.com se réserve le droit de réaliser sans préavis les modifications qu'il considère nécessaire, pouvant changer, supprimer ou ajouter les contenus et les services prêtés par le biais du site ou la façon dont ils sont présentés ou localisés sur vos serveurs.
Vous trouverez sur le site web les sections ou les thèmes suivants qui peuvent être de votre intérêt :
Liens (links)
La présence de liens (links) dans les pages a une finalité purement informative et ne suppose en aucun cas de suggestion, invitation ni recommandation sur ceux-ci.
Les publications réalisées sur notre site web peuvent inclure des liens vers des sites de tiers. Ces sites peuvent avoir des politiques de confidentialité autres que celle établie dans le présent document. Nous déclinons toute responsabilité quant au respect des politiques de confidentialité par les sites web de tiers et nous recommandons à tous les utilisateurs de toujours consulter les politiques de confidentialité de ces derniers.
Bien que l'entreprise n'utilise pas de techniques croisées de marketing, les tiers peuvent utiliser le « widget » de l'entreprise dans leur propre site web. Un « widget » est une petite portion de code qui, inséré dans un site web de tiers, permet d'accéder rapidement à des campagnes de www.hotelcasavincke.com.
Sécurité
www.hotelcasavincke.com mettra tous les moyens techniques existants pour préserver vos données à caractère personnel, lesquelles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans votre consentement préalable. Nos fichiers sont protégés conformément aux dispositions de la LSSICE 34/2002, de la Loi générale de télécommunication et du récent Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
3. INSCRIPTION
Pour réaliser une RÉSERVATION, le nouvel utilisateur devra choisir les dates et les chambres souhaitées selon les disponibilités. Il devra pour cela indiquer les données suivantes :
Pour s'INSCRIRE, accéder à un service ou y souscrire, le nouvel utilisateur devra renseigner ses données dans le questionnaire que nous proposons, ces informations étant nécessaires pour assurer un service optimal et obtenir la qualification d'utilisateur.
En fournissant vos données, vous pouvez accéder librement à nos services et donner votre accord exprès à recevoir des informations via courrier, message de texte, SMS, WhatsApp, appel téléphonique ou lettre sur les différentes activités et services prêtés par www.hotelcasavincke.com.
Vous nous autorisez en outre à vous envoyer des newsletters sur les actualités, les articles, les évènements et les services propres que nous considérons intéressants pour vous ou votre entreprise.
Les données que vous nous fournissez seront intégrées à notre fichier PAGE WEB ET RÉSEAUX SOCIAUX, ou à celui des CLIENTS et FOURNISSEURS, tous dûment protégés, afin de pouvoir vous prêter les services sollicités.
Vos données personnelles ne seront pas partagées avec des tiers sans votre accord sauf dans les cas spécifiés dans la section DESTINATAIRES.
4. DÉSINSCRIPTION
Vous pourrez vous DÉSINSCRIRE à tout moment et GRATUITEMENT. De même, vous pourrez exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition ainsi que de limitation et de portabilité décrits dans la section de Protection des données à caractère personnel :
Chacune des modalités que nous offrons est valable pour vous DÉSINSCRIRE des services et de la publicité de notre entreprise.
5. PRIX
Nous vous informons par le biais de notre site web www.hotelcasavincke.com des prix de nos services et de nos promotions.
6. MINEURS
Nos services s'adressent aux personnes ayant pleine la capacité d'agir et de tout âge, ce pourquoi nous entendons que les mineurs ont l'autorisation et l'accord de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux. Vous serez responsable de toute utilisation de nos services par négligence ou culpa in vigilando selon les dispositions du C.C. espagnol sur la responsabilité extracontractuelle.
7. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Si des données à caractère personnel doivent être fournies pour accéder à certains contenus ou services, les utilisateurs garantissent leur véracité, exactitude, authenticité et validité à www.hotelcasavincke.com, qui traitera ces données de manière automatisée selon leur nature ou finalité, dans les termes indiqués dans la section de la politique de protection des données.
8. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L'utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le site web et en particulier les graphismes, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible de faire l'objet d'une utilisation industrielle et/ou commerciale, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont soumis aux droits de propriété industrielle et intellectuelle. Les contenus et/ou tout autre élément publié sur le site sont la propriété exclusive de www.hotelcasavincke.com et/ou de tiers qui ont le droit exclusif de les utiliser dans un cadre économique. Par conséquent l'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement d'une quelconque manière, transformer ou modifier ces contenus, dégageant www.hotelcasavincke.com de toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. En aucun cas, l'accès au site web ne constitue un type de renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication expresse contraire. Les présentes conditions générales d'utilisation de ce site web ne confèrent aux utilisateurs aucun autre droit d'utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique du site web et/ou de ses contenus que ceux expressément prévus par les présentes conditions. Toute autre utilisation ou exploitation de ces droits sera soumise à une autorisation préalable expresse accordée à cet effet par www.hotelcasavincke.com ou le tiers titulaire des droits concernés.
Les contenus, textes, photographies, graphismes, logos, images, programmes d'ordinateur, codes source et, en général, toute création intellectuelle publiée sur ce site, ainsi que le site dans son ensemble, en qualité d'œuvre artistique multimédia, sont protégés par les droits d'auteur conformément à la législation en matière de propriété intellectuelle. www.hotelcasavincke.com est titulaire des éléments qui composent la conception graphique du site web, les menus, boutons de navigation, code HTML, textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu du site web ou dispose dans tous les cas de l'autorisation d'utiliser ces éléments. Le contenu publié sur le site web ne pourra pas être reproduit, totalement ou partiellement, transmis, ni enregistré par aucun système de récupération de l'information, sous aucune forme ni aucun moyen, sauf en cas d'autorisation préalable écrite de l'entité concernée.
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9. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR DU SITE WEB
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10. HYPERLIENS
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13. PROTECTION DES DONNÉES
Pour utiliser certains services, les utilisateurs doivent fournir au préalable certaines données à caractère personnel. Pour cela, KOMODE HOTELS S.L traitera de manière automatisée les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
À cette fin, l'utilisateur peut accéder à la politique suivie pour le traitement des données à caractère personnel, à l'établissement des objectifs préalablement définis, ainsi qu'aux dispositions des conditions définies dans la politique de confidentialité du site web.
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DONNÉES nécessaires :
14. CODE DE CONDUITE
Principes généraux
www.hotelcasavincke.com s'engage à ce que le contenu des services offerts ne doit pas:
15. DURÉE ET FIN
La prestation du service du site web et des autres services a, en principe, une durée indéfinie. Toutefois, www.hotelcasavincke.com pourra mettre un terme ou suspendre tout service du portail. Lorsque cela est possible, www.hotelcasavincke.com annoncera la fin ou la suspension de la prestation du service déterminé.
16. DÉCLARATIONS ET GARANTIES
En général, les contenus et services prêtés sur le site web ont un caractère purement indicatif. Par conséquent, www.hotelcasavincke.com ne fournit aucune garantie ni déclaration concernant les contenus et services prêtés sur le site web, y compris, à titre informatif, aucune garantie de légalité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude, ou valeur marchande, sauf lorsque la loi l'oblige à apporter ces déclarations et garanties.
17. FORCE MAJEURE
Dans tous les cas, www.hotelcasavincke.com décline toute responsabilité en cas d'arrêt de la prestation de service dû à des interruptions prolongées de l'approvisionnement électrique, des lignes de télécommunications, conflits sociaux, grèves, rebellions, explosions, inondations, actes et omissions du gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.
18. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales, ainsi que l'utilisation du site web, seront expressément régies par la législation espagnole dans le domaine du droit international privé. Tout différend sera soumis aux tribunaux de La Bisbal d'Empordà, sauf en cas de loi ou traité international ayant une fonction de loi spéciale.
Dans le cas où une disposition des présentes conditions générales d'utilisation résulterait inapplicable ou invalide en vertu de la législation en vigueur ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative, l'inapplicabilité ou la nullité ne s'appliquera pas à l'ensemble de ces conditions générales d'utilisation. Dans ce cas, la stipulation sera modifiée ou remplacée par une autre valide et exigible et qui, dans la mesure du possible, atteindra l'objectif et la prétention reflétés dans la stipulation d'origine.